Marque enregistrée - Marque en vigueur

Möbius la mobilité du GrandAngoulême
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême

Numéro de dépôt :
4411559
Date de dépôt :
01/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2027
Möbius la mobilité du GrandAngoulême de Communauté d\'agglomération du GrandAngoulême

Présentation de la marque Möbius la mobilité du GrandAngoulême

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2017 par Communauté d'agglomération du GrandAngoulême auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Möbius la mobilité du GrandAngoulême » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est Communauté d'agglomération du GrandAngoulême domicilié(e) BD BESSON BEY - 16000 - ANGOULEME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Monsieur Jean-François DAURE domicilié(e) 25 BD Besson Bey - 16000 - Angoulême - France.

La marque Möbius la mobilité du GrandAngoulême a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Möbius la mobilité du GrandAngoulême arrivera à expiration en date du 1 décembre 2027.

Communauté d'agglomération du GrandAngoulême a également déposé les autres marques suivantes : MOBILI'CARTE , La Nef , GRANDANGOULEME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION , Garden Nef Party , GRAND ANGOULEME ESPACE CARAT , MOBILI'VOLT , L'ALPHA GRANDANGOULEME , GRAND ANGOULEME ESPACE CARAT , MOBILI' CYCLE


Communauté d'agglomération du GrandAngoulême - BD BESSON BEY - 16000 - ANGOULEME - France


Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Monsieur Jean-François DAURE - 25 BD Besson Bey - 16000 - Angoulême - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport.